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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)


Sont interdits, dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la mutilation, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés sur tout le territoire national :

Carnivores.

Mustélidés :

Martre (Martes martes).

Fouine (Martes foïna).

Belette (Mustella nivalis).

Hermine (Mustella erminea).

Putois (Mustella putorius).