Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/04/2007 au 11/05/2007 (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire)

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Chiroptères.

Toutes les espèces de chauves-souris (Chiroptera sp).

Insectivores.

- Talpidés :

Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus).

- Erinaceidés :

Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus).

Hérisson d'Algérie (Erinaceus algirus).

- Soricidés :

Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).

Rongeurs.

- Sciuridés :

Ecureuil (Sciurus vulgaris).

- Castoridés :

Castor (Castor fiber).

Cricetidés :

Hamster commun (Cricetus cricetus) ;

Gliridés :

Muscardin (Muscardinus avellanarius).

Carnivores.

- Viverridés :

Genette (Genetta genetta).

- Mustélidés :

Vison (Mustella lutréola).

Loutre (lutra lutra).

Félidés.

Chat sauvage (Felis sylvestris).

Lynx d'Europe (Lynx lynx) ;

Canidés :

Loup (canis lupus) ;

Ursidés :

Ours (Ursus arctos).

Ongulés.

- Bovidés :

Bouquetin (Capra ibex).