Article 2 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire)
Article 2 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire)
Les interdictions de colportage, vente, mise en vente et achat des spécimens vivants ou morts de grenouille rousse (Rana temporaria) ne s'appliquent pas aux spécimens produits par les élevages ayant obtenu l'autorisation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.