Articles

Article 4 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)

Article 4 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)


Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.