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Article 4 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/1985
au
04/07/1991
(Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
Données brutes
Article 4 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/07/1985
au
04/07/1991
(Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.