Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation, ou qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux et des oeufs, prélevés dans la nature, des espèces non domestiques suivantes :
Aigle ibérique (Aquila adalberti) ;
Alouette pispolette (Calandrella rufescens) ;
Bouvreuil des Açores (Pyrrhula murina) ;
Bruant cendrillard (Emberiza caesia) ;
Bruant cendré (Emberiza cinerea) ;
Chouette épervière (Surnia ulula) ;
Chouette de l'Oural (Strix uralensis) ;
Chouette lapone (Strix nebulosa) ;
Cormoran pygmée (Phalacrocorax pygmaeus) ;
Courlis à bec grêle (Numenius tenuirostris) ;
Courvite isabelle (Cursorius cursor) ;
Epervier à pieds courts (Accipiter brevipes) ;
Faucon sacre (Falco cherrug) ;
Fauvette de Rüppell (Sylvia rueppelli).
Foulque caronculée (Fulica cristata) ;
Ganga unibande (Pterocles orientalis) ;
Gobemouche brun (Muscicapa dauurica syn : M. latirostris) ;
Gobemouche à demi-collier (Ficedula semitorquata) ;
Hypolaïs des oliviers (Hippolais olivetorum) ;
Ibis chauve (Geronticus eremita) ;
Martin-chasseur de Smyrne (Halcyon smyrnensis) ;
Martinet cafre (Apus caffer) ;
Martinet unicolore (Apus unicolor) ;
Océanite frégate (Pelagodroma marina) ;
Outarde houbara (Chlamydotis undulata) ;
Pélican blanc (Pelecanus onocrotalus) ;
Pélican frisé (Pelecanus crispus) ;
Pétrel de Madère (Pterodroma madeira) ;
Pétrel gongon (Pterodroma feae) ;
Pétrel de Bulwer (Bulweria bulwerii) ;
Pie-grièche masquée (Lanius nubicus) ;
Pie bleue (Cyanopica cyana) ;
Pigeon de Bolle (Columba bollii) ;
Pigeon trocaz (Columba trocaz) ;
Pigeon des lauriers (Columbia junoniae) ;
Pinson bleu (Fringilla teyda) ;
Pipit de Berthelot (Anthus berthelotii) ;
Roselin githagine (Rhodopechys githaginea) ;
Sarcelle marbrée (Marmaronetta angustirostris) ;
Serin des Canaries (Serinus canaria) ;
Sirli de Dupont (Chersophilus duponti) ;
Sittelle de Krüper (Sitta krueperi) ;
Sittelle de Neumayer (Sitta neumayer) ;
Sittelle des rochers (Sitta tephronota) ;
Tarier des Canaries (Saxicola dacotiae) ;
Traquet à tête blanche (Oenanthe leucopyga) ;
Turnix mugissant (Turnix sylvatica) ;
Vanneau éperonné (Hoploterus spinosus).
Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des nids, la destruction, l'enlèvement, le transport, le colportage, l'utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l'achat des oeufs, prélevés dans la nature, des espèces non domestiques suivantes :
Lagopède des saules (Lagopus lagopus scoticus et hibernicus) ;