Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés)
Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mollusques d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :