Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1978 CARACTERISTIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS FIXES OU MOBILES DES ETABLISSEMENTS PRESENTANT AU PUBLIC DES SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1978 CARACTERISTIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS FIXES OU MOBILES DES ETABLISSEMENTS PRESENTANT AU PUBLIC DES SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE)
Les établissements mobiles sont soumis aux dispositions du présent arrêté sous réserve des adaptations rendues nécessaires du fait du caractère mobile de leurs installations. Ils sont en outre soumis aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 13 décembre 1974 réglementant la protection des animaux sauvages vivants au cours des transports, même lorsqu'ils stationnent.
En dehors de la période itinérante où ils assurent la présentation au public des animaux, ces établissements sont tenus de les placer dans des installations fixes répondant aux prescriptions du présent arrêté.