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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1978 CARACTERISTIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS FIXES OU MOBILES DES ETABLISSEMENTS PRESENTANT AU PUBLIC DES SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1978 CARACTERISTIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES INSTALLATIONS FIXES OU MOBILES DES ETABLISSEMENTS PRESENTANT AU PUBLIC DES SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE)


L'établissement devra se conformer aux dispositions du décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.