Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1995 portant abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 1995 portant abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur)
L'arrêté du 30 novembre 1990 portant dérogation à l'obligation d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur dont bénéficie La Poste est abrogé à compter du 1er juillet 1995.