Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1976 relatif au classement des terrains de camping)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1976 relatif au classement des terrains de camping)
Le directeur général de la Concurrence et des Prix et le directeur de l'Aménagement et des Professions touristiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.