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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1976 relatif au classement des terrains de camping)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1976 relatif au classement des terrains de camping)


Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 9 février 1968, modifié par les arrêtés du 6 juin 1969, du 12 juin 1969 et du 23 septembre 1971 fixant les normes d'équipement et de fonctionnement correspondant à chaque catégorie de terrains de camping aménagés.