Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1976 relatif au classement des terrains de camping)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1976 relatif au classement des terrains de camping)
Des dérogations exceptionnelles aux normes énumérées dans le tableau A, paragraphe 4, d, paragraphe 6 a, figurant en annexe au présent arrêté peuvent être accordées par le préfet, après avis conforme de la commission départementale de l'Action touristique, dans le cas où les caractéristiques correspondantes ne pourraient pas être remplies en fonction de la situation du terrain, de la nature du sol, de l'aspect du paysage.