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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1974 CONTROLE DE LA RECUPERATION DES HUILES USEES SUR LES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1974 CONTROLE DE LA RECUPERATION DES HUILES USEES SUR LES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)


Le directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.