Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1974 CONTROLE DE LA RECUPERATION DES HUILES USEES SUR LES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1974 CONTROLE DE LA RECUPERATION DES HUILES USEES SUR LES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
Lorsqu'ils fréquentent le réseau français, les bâtiments fluviaux soumis à la réglementation applicable sur le Rhin ou la Moselle internationale doivent utiliser le carnet de contrôle des huiles usées dont le modèle figure aux annexes 13 des règlements de police applicables à ces voies internationales.