Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1974 CONTROLE DE LA RECUPERATION DES HUILES USEES SUR LES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1974 CONTROLE DE LA RECUPERATION DES HUILES USEES SUR LES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
Le carnet de contrôle des huiles usées prévu à cet article [*règlement général de police de la navigation intérieure art. 1.15*] doit être conforme au modèle annexé (1).
NOTA :
(1) On peut se procurer le modèle du carnet de contrôle au ministère de l'équipement (2ème bureau des voies navigables), 244, boulevard Saint-Germain, Paris (7ème).