Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1974 CONTROLE DE LA RECUPERATION DES HUILES USEES SUR LES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 1974 CONTROLE DE LA RECUPERATION DES HUILES USEES SUR LES BATIMENTS DE NAVIGATION INTERIEURE)
Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 1er-15 du règlement général de police annexé au décret du 21 septembre 1973 prescrivant que les conducteurs des bâtiments de navigation intérieure autres que les menues embarcations doivent déposer contre reçu, dans des installations agréées, les déchets pétroliers ou leurs mélanges avec de l'eau, prendront effet à compter du 1er janvier 1975. Après cette date, aucune huile usée ne devra être stockée à bord.