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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur certains lubrifiants mis à la consommation)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur certains lubrifiants mis à la consommation)


Le mandat des membres du comité autres que ceux représentant l'Etat est fixé à trois ans [*durée*].

Les fonctions de membre du comité de gestion sont exercées à titre gratuit.