Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED) (40 FRS))
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED) (40 FRS))
Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.