Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED) (40 FRS))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS, (ANRED) (40 FRS))
Le taux de la taxe institué par le décret n. 79-517 du 30 juin 1979 est fixé à 40 F par tonne pour les produits visés à l'article 1er dudit décret.