Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER LES MATIERES PREMIERES, ET POUVANT BENEFICIER D'UN AMORTISSEMENT DEGRESSIF ACCELERE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER LES MATIERES PREMIERES, ET POUVANT BENEFICIER D'UN AMORTISSEMENT DEGRESSIF ACCELERE)
Les matières premières concernées sont les suivantes :
- Métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;
- Phosphates et autres produits chimiques de base ;