Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
Le comité donne un avis sur les orientations et les modalités d'intervention de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets dans le domaine de la valorisation des déchets organiques ainsi que sur les projets de valorisation de ces déchets instruits par cet établissement, qui lui sont soumis [*attributions*].
Le comité est informé des programmes de recherches et d'études, et des actions menées dans le domaine de la valorisation des déchets organiques par le ministère de l'environnement et du cadre de vie et par le ministère de l'agriculture.
Les avis établis par le comité, sur le rapport du directeur de l'aménagement, sont adressés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets ainsi qu'au ministre de l'environnement et du cadre de vie et au ministre de l'agriculture.