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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)


La durée des mandats des membres du comité n'appartenant pas à l'administration est de trois ans. Les mandats sont renouvelables. Il est pourvu à la désignation des nouveaux membres par arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre de l'agriculture.