Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
Le comité se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an [*périodicité*].