Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
M. X. (1) est nommé président du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques.
Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.
NOTA :
(1) personne nomémment désignée se rapporter au J.O..