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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)


Le comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques comprend dix-huit membres.

Il est composé de six représentants de l'Etat, de trois représentants du conseil d'administration de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de neuf personnalités qualifiées appartenant au secteur public et au secteur privé.

1° REPRESENTANTS DE L'ETAT

Au titre du ministère de l'environnement.

"Le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant".

Au titre du ministère de l'agriculture.

"Le directeur de l'aménagement ou son représentant.

"Le directeur de la production et des échanges ou son représentant.

"Le directeur des industries agricoles et alimentaires ou son représentant.

"Le directeur des forêts ou son représentant.

"Le directeur de la qualité ou son représentant."

2° REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS

"Mme Aloisi de Larderel, chef du service des déchets au ministère de l'environnement.

"M. Dion, président de la chambre d'agriculture de Vaucluse.

"M. Millet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts."

3° PERSONNALITES QUALIFIEES

"Le président directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.

"Le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant.

"Le directeur général de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie ou son représentant.

"Le directeur de l'agence financière de bassin Seine-Normandie ou son représentant.

"Le président de l'association nationale des industries agricoles et alimentaires ou son représentant.

"Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) ou son représentant.

"M. Lebeault, professeur à l'institut universitaire de Compiègne.

"M. Ansart, directeur général des établissements Doitteau.

"M. Ferte, agriculture, président du comité économique et social de Picardie".