Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
Le comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques comprend dix-huit membres.
Il est composé de six représentants de l'Etat, de trois représentants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de neuf personnalités qualifiées appartenant au secteur public et au secteur privé :
1° Représentants de l'Etat.
Au titre du ministère de l'environnement et du cadre de vie.
Le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant.
Au titre du ministère de l'agriculture.
Le directeur de l'aménagement ou son représentant.
Le directeur de la production et des échanges ou son représentant.
Le directeur des industries agricoles et alimentaires ou son représentant.
Le chef du service des forêts ou son représentant.
Le directeur du centre technique du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant.
2° Représentants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (1).
3° Personnalités qualifiées. (1) le délégué aux industries agricoles et alimentaires ou son représentant.
Le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
Le directeur de l'Agence pour les économies d'énergie ou son représentant.
Le directeur de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne ou son représentant.
Le comité peut faire appel, sur proposition de son président et en fonction de l'ordre du jour de ses travaux, à toute personnalité qualifiée autre que celles désignées à l'alinéa ci-dessus.
NOTA :
(1) personnes nommément désignées, se rapporter au J.O..