Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 avril 1979 portant création du comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques)
Il est créé auprès de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets un comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques.