Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1979 relatif au dossier technique à fournir préalablement à la fabrication à des fins commerciales d'une substance chimique nouvelle.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1979 relatif au dossier technique à fournir préalablement à la fabrication à des fins commerciales d'une substance chimique nouvelle.)
Le directeur général de la santé, le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la famille et le directeur de la prévention des pollutions au ministère de l'environnement et du cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.