Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1956 relatif à l'utilisation des huiles usagées cesseront d'être applicables à compter de la délivrance des agréments d'élimination.