Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Le refus motivé d'agrément est notifié au pétitionnaire par le ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions).