Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées)
Cette commission [*interministérielle*] est obligatoirement consultée par le ministre chargé de l'environnement préalablement à la délivrance des agréments et au cas de révocation et de non-renouvellement de l'agrément.
La commission peut être appelée à donner son avis sur toute difficulté intervenant au cours de l'instruction.