Article ANNEXE ART. 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
La fiche de renseignements sur les moyens qui seraient utilisés précise notamment :
Le nombre et les statuts des personnels affectés à cette tâche ;
Le nombre et les caractéristiques des véhicules utilisés pour la collecte ;
L'adresse et les caractéristiques des installations de stockage [*agrément*].