Article ANNEXE ART. 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
La fiche de renseignements sur l'entreprise comporte toutes les indications sur la structure juridique et financière, sur les activités antérieures (en particulier, dans le cas où l'activité objet de l'agrément a déjà été pratiquée, les tonnages collectés livrés à la régénération et la zone) et le chiffre d'affaires des deux dernières années.