Article ANNEXE ART. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Pour les huiles claires collectées par le ramasseur agréé, les tarifs de reprise aux détenteurs et les prix de cession sont négociés cas par cas afin de tenir compte de la qualité de ces produits.