Article ANNEXE ART. 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
A l'exception des huiles claires, le ramasseur agréé livre aux éliminateurs agréés les huiles usagées collectées au prix "départ zone" qu'il a défini lors de sa candidature.
Ce prix est actualisé au moyen de la formule : P = Po (0,15 + 0,05 C + 0,10 E + 0,15 M + 0,10 PSDB + 0,45 S) --- --- --- ---- --- C0 E0 M0 PSDB0 S0 où P est le prix "départ zone" actualisé ;
Po, le prix "départ zone" remis lors de la candidature ;
C, l'indice caoutchouc (feuilles fumées) publié au Bulletin officiel des services des prix ;
E, le poste "gazole" de l'indice des prix de gros publié par l'I.N.S.E.E. (Bulletin mensuel des statistiques) ;
M, le poste "véhicule utilitaire" de l'indice des prix de gros publié par l'I.N.S.E.E. ;
PSDB, l'indice des prix de service divers publié au Bulletin officiel des services des prix ;
S, l'indice général des taux de salaire horaires des ouvriers publié par l'I.N.S.E.E..
Les valeurs de départ des indices indexées o sont les dernières valeurs connues à la date limite de dépôt des candidatures.
Les prix départ zone sont actualisés lorsque la lecture des derniers indices connus et leur application dans la formule conduit à une variation relative des prix de 10 p. 100.
La publication officielle de l'actualisation est à la charge de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets.