Article ANNEXE ART. 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Il doit livrer les huiles usagées collectées à des éliminateurs agréés, à l'exception des huiles claires qui peuvent également être destinées à un réemploi en l'état.