Article ANNEXE ART. 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Le ramasseur agréé est responsable de la collecte de toutes les huiles usagées produites dans la zone pour laquelle il a reçu l'agrément. A ce titre, il assure la publicité nécessaire auprès de tous les détenteurs potentiels.