Article ANNEXE ART. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Le ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions) informe les candidats non retenus des motifs pour lesquels il n'a pas été donné suite à leur candidature [*refus agrément*].