Article ANNEXE ART. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
En cas de défaillance d'un ramasseur agréé, le ministre chargé de l'environnement lance une consultation restreinte pour la zone concernée.
La procédure est conduite dans les meilleurs délais.