Article ANNEXE ART. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Un an avant l'expiration de la validité des agréments, le ministre chargé de l'environnement lance un nouvel appel à la concurrence pour chacune des zones concernées.
L'arrêté du ministre chargé de l'environnement délivrant les nouveaux agréments est publié, après consultation de la commission d'agrément, six mois avant l'expiration de la validité des précédents agréments [*délai*].