Article ANNEXE ART. 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Le premier appel à la concurrence est lancé dans un délai d'un mois à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les dossiers de candidature devant être reçus dans un délai de trois mois à compter de cette publication.
Le ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions) procède à l'examen des candidatures et délivre les agréments dans un délai de deux mois après consultation de la commission d'agrément.