Article ANNEXE ART. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Si une zone, à l'issue de l'appel à la concurrence, ne peut être attribuée, soit par absence de candidature, soit par suite de l'irrecevabilité de candidatures, cette zone est rattachée à une zone voisine et une consultation restreinte pour la nouvelle zone ainsi constituée est organisée.