Article ANNEXE ART. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Un appel à la concurrence est organisé dans chaque zone. Une même personne physique ou morale, ou plusieurs personnes physiques ou morales conformément aux dispositions de l'article 18 ci-dessous, peut se porter candidat pour plusieurs zones dans la mesure où elle respecte, pour chacune, les dispositions du titre III ci-dessous.