Article ANNEXE ART. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article ANNEXE ART. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Les zones définies à l'article 4 du décret n. 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation du ramassage des huiles usagées sont les départements, à l'exception de celui de Paris divisé en deux zones.
La zone Est comprenant les arrondissements suivants : 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 18e, 19e, 20e ;
La zone Ouest comprenant les arrondissements suivants : 1er, 2e, 6e, 7e, 8e, 9e, 14e, 15e, 16e, 17e.