Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979.)
Le ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions) est chargé de l'organisation de la procédure d'appel à la concurrence et de l'instruction des dossiers de candidature.
Le dossier de candidature à l'agrément est constitué à la diligence et aux frais du candidat.