Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 fixant les listes des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 fixant les listes des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères.)
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.