Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public)
Le directeur général des collectivités locales, le commissaire au tourisme et le directeur des ports maritimes et des voies navigables, le directeur de la prévention des pollutions et des nuisances, le directeur de l'aménagement rural et des structures, le directeur général de la santé et le directeur des pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.