Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public)
Le présent arrêté s'applique :
a) Immédiatement aux stations classées, balnéaires, climatiques et touristiques du littoral ;
b) Dans des délais et conditions qui seront fixés par arrêté préfectoral :
Aux plages et zones littorales fréquentées habituellement par le public ;
Aux abords des étangs littoraux et plans d'eau faisant partie du domaine public maritime.