Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES DES TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANING)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES DES TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANING)
Si l'enlèvement des ordures ménagères ne peut s'effectuer selon les modalités définies aux articles 6 et 7, le gestionnaire du camping peut être autorisé, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, à assurer leur destruction à l'aide d'un incinérateur ou par tout autre moyen agréé.