Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 1979 relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 1979 relatif aux conditions à respecter pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés)
I - IDENTITE DU DECLARANT
S'il s'agit d'une personne physique :
Nom : ...
Prénom : ...
Adresse : ...
Date de naissance : ...
Profession hippique (1) : ...
S'il s'agit d'une personne morale :
Dénomination et raison sociale : ...
Forme juridique : ...
Adresse du siège social : ...
Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) : ...
Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) : ...
II - DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT
Adresse des installations : ...
Effectif en personnel et qualification hippique (1) : ...
Nombre d'équidés présents ou prévus : ...
Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.
III - ACTIVITES
Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.
Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.